Conditions générales de ventes
(Version du 01/01/2022)
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT suivant le devis accepté :
Article 1 :
Le prestataire s’engage à mettre à la disposition du client les prestations conformément au devis que vous avez accepté.
En cas de non-respect de l’horaire d’accueil ou d’accès aux site prévu et pour une question d’organisation, la Direction se réserve le droit de ne pas respecter le temps de formation défini
Le budget ne comprend pas les boissons directement commandées au bar ni les boissons alcoolisées qui sont sous votre entière responsabilité. La direction se réserve le droit d’exclure un stagiaire aux motifs suivants : suspicion d’alcoolémie, suspicion d’usage de drogue, non présentation d’un permis de conduire valide, attitude agressive ou grossière l’encontre des autres stagiaires ou des moniteurs. De même vis-à-vis de la structure d’accueil.
En cas de non-respect des consignes mettant le stagiaire ou les autres stagiaires, nous nous réservons le droit d’exclure ce dernier, sur l’atelier en cours, voir de la journée si un tel comportement venait à se renouveler durant le stage.
Article 2
– En contrepartie, le client s’engage à verser au prestataire, la somme TTC du présent DEVIS selon les conditions suivantes :
– 70 % D’arrhes à la réservation et le solde au plus tard le jour de la manifestation qui aura lieu à la date indiquée sur le présent devis
Partie réceptive : Le nombre définitif de personnes doit être communiqué au plus tard 96 h avant la prestation ; à défaut, le montant facturé sera définitif et ne donnera lieu à aucun avoir ou remboursement. Les stages sont facturés par tranches de 5 personnes. Ainsi une absence partielle dans le groupe ne donnera pas lieu à ajustement du prix, en dessous de 5 personnes.
Le forfait défini pourra être revu en fonction du nombre de personnes, dans la mesure du possible, au moins 15 j avant la date de la formation
ANNULATION : toute annulation devra nous être communiquée par mail 10 jours avant la date de la manifestation.
A défaut, l’arrhe versé sera conservé à titre de frais d’annulation ou bien comme « bon à valoir » sur une prochaine formation. En effet les infrastructures mise en œuvre pour les formations demandent à notre société de mobiliser des moyen humains, matériels et financiers au moins 15 jours avant.
Si aucun arrhe n’a été versé, le client s’engage à régler 50 % du montant total de la prestation.
En cas d’annulation à moins de 96 h de la prestation, le montant du présent devis sera due en totalité (sauf cas de force majeure)
Article 3
Le prestataire se réserve le droit d’annuler toute opération dont le règlement ne lui est pas parvenu dans les délais impératifs énoncés à l’Article 2 des présentes.
Article 4
Toute prestation non prévue dans le présent contrat fera l’objet d’une facturation complémentaire qui sera réglée à réception de facture.
Article 5
La mise à disposition des véhicules se fera sous réserve de la prise de connaissance et l’acceptation par chaque participant des règles d’utilisation définies par le moniteur lors du briefing technique et sécurité le jour de la prestation.
Article 6
Toute utilisation des infrastructures et des véhicules mis à disposition par KART’IN implique pour l’utilisateur l’acceptation sans réserve des conditions suivantes :
Tout utilisateur reconnait qu’il a reçu ledit véhicule en parfait état de marche et de propreté et est responsable des dégradations qu’il aura causées SUITE AU NON-RESPECT OU ACTE DELIBERE du stagiaire.
L’utilisateur engage sa propre responsabilité pour les dommages corporels ou matériels qu’il subirait à l’occasion de la prestation, sauf lorsque le dommage résulte exclusivement d’un acte ou d’une omission du prestataire.
L’utilisateur déclare n’être sujet à aucun problème cardiaque ou de santé important, ni être en état de grossesse.
Toute fausse déclaration entrainerait de plein droit l’exonération de la responsabilité de la société PRO DRIVER ACADEMY si un incident devait survenir.
Si la société PRO DRIVER ACADEMY n’était pas en mesure d’assurer la prestation prévue pour des raisons indépendantes de sa volonté, il sera procédé au remboursement des sommes versées.
En cas de contestation quelconque relative à l’exécution, comme à l’interprétation du présent contrat et dans la mesure où la loi le permet, les tribunaux de LYON seront seuls compétents.